Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4324-1 - Protecteurs pour éléments mobiles dangereux
Article R4324-2 - Protéger les équipements de travail mobiles
Article R4324-3 - Caractéristiques des dispositifs de protection
Article R4324-4 - Protecteurs pour équipements à risque
Article R4324-5 - Équipements de travail sécurisés contre les chutes.
Article R4324-6 - Protection des canalisations de vapeur
Article R4324-7 - Prescriptions techniques et protecteurs détaillés
Article R4324-3 - Caractéristiques des dispositifs de protection
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les protecteurs et les dispositifs de protection prévus aux articles R. 4324-1 et R. 4324-2 obéissent aux caractéristiques suivantes :
1° Ils sont de construction robuste, adaptée aux conditions d'utilisation ;
2° Ils n'occasionnent pas de risques supplémentaires, la défaillance d'un de leurs composants ne compromettant pas leur fonction de protection ;
3° Ils ne peuvent pas être facilement ôtés ou rendus inopérants ;
4° Ils sont situés à une distance suffisante de la zone dangereuse, compatible avec le temps nécessaire pour obtenir l'arrêt des éléments mobiles ;
5° Ils permettent de repérer parfaitement la zone dangereuse ;
6° Ils ne limitent pas plus que nécessaire l'observation du cycle de travail ;
7° Ils permettent les interventions indispensables pour la mise en place ou le remplacement des éléments ainsi que pour les travaux d'entretien, ceci en limitant l'accès au seul secteur où le travail doit être réalisé et, si possible, sans démontage du protecteur ou du dispositif de protection.