Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4324-46 - Équipements de travail et monte-charges.
Article R4324-47 - Sécurité des équipements pour personnes.
Article R4324-48 - Sécurité des équipements et habitacles
Article R4324-49 - Accès sécurisé pour maintenance d'habitacle
Article R4324-50 - Sécurité des ascenseurs contre les chutes
Article R4324-51 - Éclairage obligatoire pour accès et maintenance
Article R4324-52 - Sécurité des équipements de transport
Article R4324-53 - Dispositif de secours pour dégagement rapide.
Article R4324-50 - Sécurité des ascenseurs contre les chutes
Création Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 - art. 4
Les équipements sont installés ou équipés de manière à empêcher tout risque de chute de personne dans la gaine, lorsque l'habitacle n'est pas au palier.A cette fin, ils sont équipés de protecteurs munis d'un dispositif empêchant tout mouvement dangereux de l'habitacle jusqu'à leur fermeture et leur verrouillage effectifs.
Ces protecteurs sont maintenus fermés et verrouillés pendant le déplacement de l'habitacle jusqu'à son arrêt. Ils sont munis d'un dispositif de déverrouillage de secours rendu accessible depuis l'extérieur de la gaine.
L'accès à la gaine, à partir des paliers autres que celui au niveau duquel se trouve l'habitacle, est rendu impossible en service normal.