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Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)
Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)
Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-89)
Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché (Articles R4313-1 à R4313-18)
Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité (Articles R4313-19 à R4313-74)
Article R4313-19 - Vérification de conformité des machines et équipements
Sous-section 1 : Dispositions communes (Article R4313-19)
Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle (Articles R4313-20 à R4313-42)
Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète (Articles R4313-43 à R4313-56)
Sous-section 4 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle (Articles R4313-57 à R4313-74)
Paragraphe 1 : Le système de garantie de qualité CE (Articles R4313-57 à R4313-61)
Article R4313-57 - Système de garantie qualité CE
Article R4313-58 - Contrôle annuel des équipements de protection
Article R4313-59 - Mesures en cas d'absence d'homogénéité
Article R4313-60 - Mesures de contrôle et responsabilités du fabricant
Article R4313-61 - Réclamations possibles pour décisions notifiées.
Paragraphe 2 : Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance (Articles R4313-62 à R4313-74)
Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle (Articles R4313-75 à R4313-82)
Section 4 : Organismes notifiés (Articles R4313-83 à R4313-89)
Chapitre IV : Surveillance du marché (Articles R4314-1 à R4314-17)
Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)
Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)
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Modifié par Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8
Les possibilités de réclamation prévues par l'article R. 4313-35 sont applicables aux décisions de l'organisme notifié prévues au présent paragraphe.