Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4321-1 - Équipements de travail pour la sécurité
Article R4321-2 - L'employeur choisit les équipements de travail.
Article R4321-3 - Mesures supplémentaires pour la sécurité des travailleurs
Article R4321-4 - L'employeur doit fournir équipements de protection.
Article R4321-5 - Équipements de protection : pas avantages en nature
Article R4321-4 - L'employeur doit fournir équipements de protection.
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.