Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4324-46 - Équipements de travail et monte-charges.
Article R4324-47 - Sécurité des équipements pour personnes.
Article R4324-48 - Sécurité des équipements et habitacles
Article R4324-49 - Accès sécurisé pour maintenance d'habitacle
Article R4324-50 - Sécurité des ascenseurs contre les chutes
Article R4324-51 - Éclairage obligatoire pour accès et maintenance
Article R4324-52 - Sécurité des équipements de transport
Article R4324-53 - Dispositif de secours pour dégagement rapide.
Article R4324-49 - Accès sécurisé pour maintenance d'habitacle
Création Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 - art. 4
Les interventions de vérification et de maintenance s'effectuent depuis un emplacement sûr permettant un accès aisé et sécurisé aux organes concernés, à partir de l'ouverture d'un protecteur.
Un dispositif d'arrêt permet l'accès en toute sécurité dans le volume parcouru par l'habitacle.
Afin de prévenir le risque d'écrasement entre l'habitacle et tout élément fixe, le personnel intervenant au-dessous ou au-dessus de l'habitacle dispose d'un espace libre ou d'un refuge lui permettant d'accéder et de se maintenir aux emplacements nécessaires en toute sécurité.