Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4323-29 - Stabilité des équipements de levage

Article R4323-30 - Prévention des contacts électriques lors du levage

Article R4323-31 - Levage des personnes avec équipement prévu

Article R4323-32 - Utilisation d'équipements non prévus pour le levage

Article R4323-33 - Interdiction de soulever charges excessives

Article R4323-34 - Mesures pour éviter la chute des matériaux

Article R4323-35 - Interdiction de charge suspendue à l'arrêt

Article R4323-36 - Interdiction de transporter des charges au-dessus des personnes.

Article R4323-37 - Mesures de sécurité pour charges croisant une voie

Article R4323-38 - Prévention des collisions entre équipements de levage

Article R4323-39 - Mesures de sécurité pour équipements mobiles

Article R4323-40 - Dispositifs atténuant les chocs en fin de course.

Article R4323-41 - Disposition du poste de manœuvre

Article R4323-42 - Sécurité lors de l'accrochage et du décrochage de charges.

Article R4323-43 - Coordination levage charges multiples équipements

Article R4323-44 - Mesures de sécurité pour charges suspendues

Article R4323-45 - Interdiction de balancer ou tirer les charges.

Article R4323-46 - Interdiction levage charges en extérieur

Article R4323-47 - Choix et utilisation des accessoires de levage

Article R4323-48 - Contenants de charges en vrac résistants

Article R4323-49 - Entreposage et retrait des accessoires de levage

Article R4323-32 - Utilisation d'équipements non prévus pour le levage

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Par dérogation à l'article R. 4323-31 , un équipement de travail non prévu pour le levage de personnes peut être utilisé :

1° Soit pour accéder à un poste de travail ou pour exécuter un travail lorsque l'utilisation d'un équipement spécialement conçu pour le levage des personnes est techniquement impossible ou expose celles-ci à un risque plus important lié à l'environnement de travail. Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les spécifications relatives aux équipements, leurs conditions d'utilisation, ainsi que celles de charges, de visibilité, de déplacement, d'aménagement, de fixation de l'habitacle et d'accès à celui-ci ;

2° Soit, en cas d'urgence, lorsque l'évacuation des personnes le nécessite.

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)

Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)

Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-89)

Chapitre IV : Surveillance du marché (Articles R4314-1 à R4314-17)

Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)

Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)

Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)

Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Section 1 : Information et formation des travailleurs (Articles R4323-1 à R4323-5)

Section 2 : Installation des équipements de travail (Articles R4323-6 à R4323-13)

Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail (Articles R4323-14 à R4323-21)

Section 4 : Vérifications des équipements de travail (Articles R4323-22 à R4323-28)

Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges (Articles R4323-29 à R4323-49)

Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles (Articles R4323-50 à R4323-54)

Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (Articles R4323-55 à R4323-57)

Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin (Articles R4323-58 à R4323-90)

Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle (Articles R4323-91 à R4323-106)

Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4323-107 à R4323-109)

Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle (Article R4323-110)

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)