Article 1 - Caractéristiques thermiques des bâtiments
Article 2 - (Sans contenu)
Article 3 - Définitions des termes techniques
Article 4 - Facteur solaire et déperditions thermiques
Article 5 - Normes solaires et isolantes à La Réunion
Article 6 - Facteur solaire des baies extérieures
Article 7 - Interdiction des baies à La Réunion
Article 8 - (Sans contenu)
Article 9 - Ventilation naturelle des logements
Article 10 - Ventilation des pièces principales
Article 11 - (Sans contenu)
Article 12 - Ballons de stockage pour eau chaude
Article 13 - Chauffage : Thermostats obligatoires
Article 14 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Article Annexe I - (Sans contenu)
Article Annexe II - Définitions techniques pour logements
Article Annexe III - Consulter l'annexe III du JO
Article Annexe IV - Calcul du coefficient U des parois
Article Annexe V - Consulter l'annexe V du JO
Article 12 - Ballons de stockage pour eau chaude
Les installations de production d'eau chaude sanitaire, individuelles ou collectives, fonctionnant totalement ou partiellement à l'énergie électrique, doivent être équipées d'un ballon de stockage.
Quelle que soit la source d'énergie utilisée, les installations de production d'eau chaude sanitaire doivent être conçues de manière à garantir, aux points de puisage, le respect des mesures de prévention des risques de brûlure et des risques de contamination par les légionelles prévues par l'article 36 de l'arrêté du 23 juin 1978 susvisé, relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public, modifié par l'arrêté du 30 novembre 2005.