Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
Article 1 - Caractéristiques thermiques des bâtiments
Article 2 - (Sans contenu)
Article 3 - Définitions des termes techniques
Article 4 - Facteur solaire et déperditions thermiques
Article 5 - Normes solaires et isolantes à La Réunion
Article 6 - Facteur solaire des baies extérieures
Article 7 - Interdiction des baies à La Réunion
Article 8 - (Sans contenu)
Article 9 - Ventilation naturelle des logements
Article 10 - Ventilation des pièces principales
Article 11 - (Sans contenu)
Article 12 - Ballons de stockage pour eau chaude
Article 13 - Chauffage : Thermostats obligatoires
Article 14 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Article Annexe I - (Sans contenu)
Article Annexe II - Définitions techniques pour logements
Article Annexe III - Consulter l'annexe III du JO
Article Annexe IV - Calcul du coefficient U des parois
Article Annexe V - Consulter l'annexe V du JO
Article 14 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat, le délégué général à l'outre-mer et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.