Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Article 1 - Caractéristiques thermiques des bâtiments

Article 2 - (Sans contenu)

Article 3 - Définitions des termes techniques

Article 4 - Facteur solaire et déperditions thermiques

Article 5 - Normes solaires et isolantes à La Réunion

Article 6 - Facteur solaire des baies extérieures

Article 7 - Interdiction des baies à La Réunion

Article 8 - (Sans contenu)

Article 9 - Ventilation naturelle des logements

Article 10 - Ventilation des pièces principales

Article 11 - (Sans contenu)

Article 12 - Ballons de stockage pour eau chaude

Article 13 - Chauffage : Thermostats obligatoires

Article 14 - Publication de l'arrêté par les directeurs

Article Annexe I - (Sans contenu)

Article Annexe II - Définitions techniques pour logements

Article Annexe III - Consulter l'annexe III du JO

Article Annexe IV - Calcul du coefficient U des parois

Article Annexe V - Consulter l'annexe V du JO