Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs en France métropolitaine
Article Annexe 7 - Évaluation CO2 des réseaux de chaleur
Article Annexe 8 - Répartition des consommations par logement
Article 11 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.