Article 1 - Données essentielles des contrats de concession
Article 2 - Numéro d'identification unique : définition
Article 3 - Publication des données de concession
Article 4 - Publication des modifications de contrats
Article 5 - Publication des données de concession
Article 6 - Accès aux données ouvertes et exceptions
Article 7 - Accès aux données essentielles en ligne
Article 8 - Publication des données de concession
Article 9 - Licence ouverte pour les données
Article 10 - Concessions : Adaptations locales
Article 11 - Annexe 17 du code commande
Article 12 - Entrée en vigueur des contrats
Article 13 - Exécution de l'arrêté par les directrices
Article sans titre - Référentiel des données marchés publics
Article 8 - Publication des données de concession
Les données essentielles des contrats de concession sont publiées sur le portail national des données ouvertes aux formats, aux normes et nomenclatures figurant dans les référentiels des données de la commande publique annexés au présent arrêté.
Les modèles constituant la description de l'organisation des données et les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure des données sont disponibles à l'adresse suivante : https://doc.data.gouv.fr/commande-publique/publier-donnees-essentielles-d-attribution/.