Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Sécurité incendie IGH

Introduction - Règlement sécurité immeubles grande hauteur

Article 1 - Sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur

Article 2 - Abrogation du règlement de sécurité 1977

Article 3 - Application des projets après publication

Article GH 57 - Rôle et conditions du mandataire

Article GH 58 - Rôle du mandataire sécurité IGH

Article GH 59 - Entretien des installations techniques

Article GH 60 - Sécurité incendie et évacuation

Article GH 61 - Limitation de la charge calorifique

Article GH 62 - Service incendie et assistance

Article GH 63 - Procédures d'évacuation en cas d'incendie

Article GH 64 - Interdictions sur les combustibles et travaux

Article GH 65 - Précautions pour travaux sensibles

Article GH 57 - Rôle et conditions du mandataire

Mandataire et suppléant

Lorsqu'un mandataire est désigné par le propriétaire pour assurer l'exécution des obligations qui leur incombent, conformément aux dispositions de l'article R. 122-14 du code de la construction et de l'habitation, le propriétaire porte les noms du mandataire et de son suppléant à la connaissance du maire qui en informe le secrétariat de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

Le mandataire de sécurité et son suppléant doivent pouvoir :

- justifier d'une bonne connaissance des dispositions du présent règlement de sécurité ;

- être contactés facilement par l'autorité administrative ;

- se présenter rapidement à l'adresse de l'immeuble concerné.

Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) (Articles GH 1 à Instruction techniques)

Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur (Articles GH 1 à GH 65)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles GH 1 à GH 5)

Chapitre II : Construction (Articles GH 6 à GH 56)

Chapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants (Articles GH 57 à GH 65)

Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises (Articles GH 66 à GH 74)

Chapitre Ier : Généralités (Article GH 66)

Chapitre II : Indépendance des volumes situés dans l'emprise d'un immeuble de grande hauteur Texte vide

Chapitre III : Mesures visant les locaux et les établissements recevant du public ou autres, non indépendants, situés dans un immeuble de grande hauteur (Articles GH 71 à GH 74)

Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles (Articles GH A 1er à ITGH 8)

Chapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation (Articles GH A 1er à GH A 6)

Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel (Articles GH O 1 à GH 0 8)

Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement (Articles GH R 1 à GH R 9)

Chapitre IV : GH S : Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d'archives (Article GH S)

Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire (Articles GH U 1 à GH U 19)

Chapitre VI : GH W : Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau (Articles GH W 1 à GH W 5)

Chapitre VII : GH Z : Dispositions particulières applicables aux immeubles d'habitation d'une hauteur supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres comprenant des locaux autres que ceux à usage d'habitation (Article GH Z)

Chapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle (Article GHTC)

Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur (Articles ITGH 1 à Instruction techniques)