Introduction - Règlement sécurité immeubles grande hauteur
Article 1 - Sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Article 2 - Abrogation du règlement de sécurité 1977
Article 3 - Application des projets après publication
Article GH 57 - Rôle et conditions du mandataire
Article GH 57 - Rôle et conditions du mandataire
Article GH 58 - Rôle du mandataire sécurité IGH
Article GH 59 - Entretien des installations techniques
Article GH 60 - Sécurité incendie et évacuation
Article GH 61 - Limitation de la charge calorifique
Article GH 62 - Service incendie et assistance
Article GH 63 - Procédures d'évacuation en cas d'incendie
Article GH 64 - Interdictions sur les combustibles et travaux
Article GH 65 - Précautions pour travaux sensibles
Article GH 57 - Rôle et conditions du mandataire
Mandataire et suppléant
Lorsqu'un mandataire est désigné par le propriétaire pour assurer l'exécution des obligations qui leur incombent, conformément aux dispositions de l'article R. 122-14 du code de la construction et de l'habitation, le propriétaire porte les noms du mandataire et de son suppléant à la connaissance du maire qui en informe le secrétariat de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Le mandataire de sécurité et son suppléant doivent pouvoir :
- justifier d'une bonne connaissance des dispositions du présent règlement de sécurité ;
- être contactés facilement par l'autorité administrative ;
- se présenter rapidement à l'adresse de l'immeuble concerné.