Introduction - Règlement sécurité immeubles grande hauteur
Article 1 - Sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Article 2 - Abrogation du règlement de sécurité 1977
Article 3 - Application des projets après publication
Article GH 35 - Dispositions pour éviter les incendies
Article GH 36 - Interdiction de combustibles dans immeubles
Article GH 37 - Règles pour chaufferies et froid
Article GH 38 - Ventilation et sécurité des réseaux
Article GH 39 - Installations de cuisson et extraction d'air
Article GH 35 - Dispositions pour éviter les incendies
Dispositions générales
§ 1. Les dispositions de la présente section ont pour objectif d'éviter les risques d'éclosion, de développement et de propagation de l'incendie ainsi que les risques d'explosion dus aux installations citées au paragraphe 2.
§ 2. Ces dispositions concernent les installations :
- de chauffage (production de chaud, distribution et émission) ;
- de ventilation de confort, de climatisation et de conditionnement d'air (production de chaud ou de froid, distribution et émission) ;
- de ventilation mécanique contrôlée ;
- d'eau chaude sanitaire (production et distribution) ;
- de cuisson et de remise en température (appareils destinés à la restauration).
Les installations destinées à d'autres usages ne font pas l'objet des dispositions de la présente section.