Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
Introduction - Règlement sécurité immeubles grande hauteur
Article 1 - Sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Article 2 - Abrogation du règlement de sécurité 1977
Article 3 - Application des projets après publication
Article GH 67 - Volumes indépendants en partie basse
Article GH 68 - Isolement incendie immeuble grande hauteur
Article GH 69 - Isolement coupe-feu entre établissements publics
Article GH 70 - Indépendance des installations techniques et secours
Article GH 67 - Volumes indépendants en partie basse
Implantation
Conformément aux dispositions de l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation, ne sont pas considérés comme faisant partie de l'immeuble, les volumes situés en partie basse de cet immeuble qui répondent aux conditions d'indépendance et aux mesures de sécurité fixées dans le présent chapitre.
Ces volumes peuvent comporter des établissements recevant du public tels que définis à l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation s'ils sont aménagés sur trois niveaux consécutifs, dont l'un est obligatoirement un niveau d'accès des engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.