Introduction - Règlement sécurité immeubles grande hauteur
Article 1 - Sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Article 2 - Abrogation du règlement de sécurité 1977
Article 3 - Application des projets après publication
Article GH 57 - Rôle et conditions du mandataire
Article GH 57 - Rôle et conditions du mandataire
Article GH 58 - Rôle du mandataire sécurité IGH
Article GH 59 - Entretien des installations techniques
Article GH 60 - Sécurité incendie et évacuation
Article GH 61 - Limitation de la charge calorifique
Article GH 62 - Service incendie et assistance
Article GH 63 - Procédures d'évacuation en cas d'incendie
Article GH 64 - Interdictions sur les combustibles et travaux
Article GH 65 - Précautions pour travaux sensibles
Article GH 64 - Interdictions sur les combustibles et travaux
Interdictions diverses
Il est interdit aux propriétaires, aux occupants et aux exploitants :
- d'introduire, de stocker et d'utiliser des combustibles solides, liquides ou gazeux et des hydrocarbures liquéfiés hors des cas prévus aux articles GH 11, GH 37, GH 43 et GH 65 ; cette interdiction ne s'applique pas aux infirmeries et locaux de soins ainsi qu'aux équipements de soins familiaux sous réserve que les quantités stockées soient limitées à la consommation courante et aux appareils électroménagers non destinés aux opérations de cuisson ;
- de déposer ou d'installer des objets ou matériels pouvant concourir au non respect des dispositions prévues par les articles GH 23 et GH 61 dans les dégagements communs ;
- de procéder à l'application de nouveaux revêtements de parois avant d'avoir enlevé la totalité des revêtements anciens ;
- de procéder à tous travaux ou modifications susceptibles de diminuer les qualités de réaction et de résistance au feu imposées à certains éléments immobiliers par le présent règlement (plancher, plafond, portes, etc.).