Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Introduction - Règlement sécurité immeubles grande hauteur

Article 1 - Sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur

Article 2 - Abrogation du règlement de sécurité 1977

Article 3 - Application des projets après publication

Article GH R 1 - Occupation maximale dans les immeubles d'enseignement

Article GH R 2 - Locaux interdits dans les immeubles de grande hauteur.

Types de locaux

Les immeubles de grande hauteur à usage d'enseignement sont réservés aux disciplines ne nécessitant pas l'existence de laboratoires qui présentent des dangers particuliers d'incendie ou d'explosion ou dont l'activité exige l'emploi des produits prohibés par l'article R. 122-7 du code de la construction et de l'habitation et l'article GH 36 du présent règlement.

Les locaux d'internat sont interdits dans les immeubles de grande hauteur de classe R.

Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) (Articles GH 1 à Instruction techniques)

Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur (Articles GH 1 à GH 65)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles GH 1 à GH 5)

Chapitre II : Construction (Articles GH 6 à GH 56)

Chapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants (Articles GH 57 à GH 65)

Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises (Articles GH 66 à GH 74)

Chapitre Ier : Généralités (Article GH 66)

Chapitre II : Indépendance des volumes situés dans l'emprise d'un immeuble de grande hauteur Texte vide

Chapitre III : Mesures visant les locaux et les établissements recevant du public ou autres, non indépendants, situés dans un immeuble de grande hauteur (Articles GH 71 à GH 74)

Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles (Articles GH A 1er à ITGH 8)

Chapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation (Articles GH A 1er à GH A 6)

Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel (Articles GH O 1 à GH 0 8)

Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement (Articles GH R 1 à GH R 9)

Section I : Généralités (Articles GH R 1 à GH R 2)

Section II : Construction et aménagements (Articles GH R 3 à GH R 8)

Section III : Moyens de secours (Article GH R 9)

Chapitre IV : GH S : Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d'archives (Article GH S)

Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire (Articles GH U 1 à GH U 19)

Chapitre VI : GH W : Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau (Articles GH W 1 à GH W 5)

Chapitre VII : GH Z : Dispositions particulières applicables aux immeubles d'habitation d'une hauteur supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres comprenant des locaux autres que ceux à usage d'habitation (Article GH Z)

Chapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle (Article GHTC)

Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur (Articles ITGH 1 à Instruction techniques)