Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
Introduction - Règlement sécurité immeubles grande hauteur
Article 1 - Sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Article 2 - Abrogation du règlement de sécurité 1977
Article 3 - Application des projets après publication
Article GH 1 - Règlement des immeubles de grande hauteur
Article GH 2 - Installations autorisées par la loi
Article GH 3 - Définitions de sécurité incendie
Article GH 4 - Contrôles et vérifications techniques
Article GH 5 - Vérifications techniques des immeubles
Article GH 2 - Installations autorisées par la loi
Activités autorisées
En application de l'article R. 122-7 du code de la construction et de l'habitation et des dispositions du code de l'environnement, les installations suivantes sont autorisées :
- groupes électrogènes ;
- installations de production de chaud et de froid ;