Introduction - Règlement sécurité immeubles grande hauteur
Article 1 - Sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Article 2 - Abrogation du règlement de sécurité 1977
Article 3 - Application des projets après publication
Article GH 57 - Rôle et conditions du mandataire
Article GH 57 - Rôle et conditions du mandataire
Article GH 58 - Rôle du mandataire sécurité IGH
Article GH 59 - Entretien des installations techniques
Article GH 60 - Sécurité incendie et évacuation
Article GH 61 - Limitation de la charge calorifique
Article GH 62 - Service incendie et assistance
Article GH 63 - Procédures d'évacuation en cas d'incendie
Article GH 64 - Interdictions sur les combustibles et travaux
Article GH 65 - Précautions pour travaux sensibles
Article GH 59 - Entretien des installations techniques
Entretien des installations
Le propriétaire est tenu de faire effectuer en application de l'article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation l'entretien des installations techniques et de sécurité de l'immeuble.
Les installations techniques et de sécurité de l'immeuble sont exploitées par des personnes compétentes, et maintenues en bon état de fonctionnement. Elles font toujours l'objet d'un contrat d'entretien.
La preuve de l'existence des contrats d'entretien, les fiches de procédures, les consignes écrites d'exploitation et les rapports de vérifications sont annexés au registre de sécurité.
Les agents composant le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes connaissent et appliquent les procédures d'exploitation de ces installations pour en faire usage de façon opportune.