Code de la commande publique : 2ème Partie - Marchés publics

Code de la commande publique Code de la commande publique : 2ème Partie - Marchés publics

Article L2000-1 - Contrats mixtes : droit applicable

Article L2000-2 - Contrat mixte : objet principal

Article L2000-3 - Contrat mixte marchés publics

Article L2000-4 - Marchés publics mixtes : règles applicables

Article L2000-5 - Marchés publics mixtes : règles applicables

Article L2100-1 - Marchés publics : dispositions générales

Article L2100-2 - Contrats subventionnés et seuils européens

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Article L2200-1 - Marchés de partenariat : Réglementation

Article L2300-1 - Marchés de défense et sécurité

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Article L2500-1 - Marchés publics : Règles du titre II

Article L2500-2 - Marchés publics et ouvrages

Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES

Article R2100-1 - Règles d'achat des entités publiques

Article R2162-27 - Qualification par tiers pour adjudicataires

Article R2162-30 - Critères du système de qualification

Article R2162-31 - Qualification des opérateurs économiques

Article R2162-32 - Fin de qualification d'un opérateur

Article R2162-33 - Relevé des opérateurs qualifiés par marché

Article R2162-34 - Frais de qualification proportionnés aux coûts

Article R2200-1 - Marchés de partenariat : règles spécifiques

Article R2300-1 - Protection du secret dans les marchés publics

Titre II : MAITRISE D'OUVRAGE

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Article R2162-30 - Critères du système de qualification

Le système de qualification peut comprendre plusieurs stades de qualification.

L'entité adjudicatrice établit des règles et critères objectifs d'exclusion et de sélection des opérateurs économiques qui demandent à être qualifiés et des règles et critères objectifs de fonctionnement du système de qualification, portant sur des aspects tels que l'inscription au système, la mise à jour périodique des qualifications et la durée du système. Parmi ces critères, peut être retenue la capacité des candidats à respecter des spécifications techniques définies aux articles R. 2111-4, R. 2111-5, R. 2111-9 et R. 2111-10. Ces règles et ces critères peuvent être mis à jour.

DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Partie législative)

Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Titre V : PHASE D'OFFRE

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Titre V : PHASE D'OFFRE

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE

Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Partie réglementaire)

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Titre V : PHASE D'OFFRE

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Section 1 : Accords-cadres

Section 2 : Concours

Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices

Sous-section 1 : Règles de publicité

Sous-section 2 : Qualification des opérateurs économiques

Sous-section 3 : Règles de passation des marchés conclus sur la base d'un système de qualification

Section 4 : Système d'acquisition dynamique

Section 5 : Catalogues électroniques

Section 6 : Enchères électroniques

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Titre V : PHASE D'OFFRE

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ