Code de la commande publique : 2ème Partie - Marchés publics

Code de la commande publique Code de la commande publique : 2ème Partie - Marchés publics

Article L2000-1 - Contrats mixtes : droit applicable

Article L2000-2 - Contrat mixte : objet principal

Article L2000-3 - Contrat mixte marchés publics

Article L2000-4 - Marchés publics mixtes : règles applicables

Article L2000-5 - Marchés publics mixtes : règles applicables

Article L2100-1 - Marchés publics : dispositions générales

Article L2100-2 - Contrats subventionnés et seuils européens

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Article L2200-1 - Marchés de partenariat : Réglementation

Article L2300-1 - Marchés de défense et sécurité

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Article L2500-1 - Marchés publics : Règles du titre II

Article L2500-2 - Marchés publics et ouvrages

Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES

Article R2100-1 - Règles d'achat des entités publiques

Article R2172-7 - Marchés de décoration publique

Article R2172-8 - Commande d'art public en dessous des seuils

Article R2172-9 - Comité artistique de l'acheteur

Article R2172-10 - Programme artistique soumis à l'acheteur

Article R2172-11 - Marchés de décoration publique

Article R2172-12 - Sélection et proposition de projets artistiques

Article R2172-13 - Décision de l'acheteur après avis artistique

Article R2172-14 - Indemnités pour projets artistiques non retenus

Article R2200-1 - Marchés de partenariat : règles spécifiques

Article R2300-1 - Protection du secret dans les marchés publics

Titre II : MAITRISE D'OUVRAGE

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Article R2172-10 - Programme artistique soumis à l'acheteur

Le comité artistique élabore le programme de la commande artistique qui précise notamment la nature et l'emplacement de la réalisation envisagée puis le soumet à l'approbation de l'acheteur.

DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Partie législative)

Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Titre V : PHASE D'OFFRE

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Titre V : PHASE D'OFFRE

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE

Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Partie réglementaire)

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Titre V : PHASE D'OFFRE

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET

Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre

Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques

Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens

Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer

Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes

Sous-section 2 : Marchés supérieurs aux seuils européens

Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique

Section 3 : Partenariats d'innovation

Section 4 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Titre V : PHASE D'OFFRE

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ