Introduction - Circulaire sur les lieux de travail
Sous-section 1 - Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail.
Sous-section 2 - Ambiance thermique.
Sous-section 3 - Eclairage.
Sous-section 1 - Repas.
Sous-section 1 - Dispositions générales.
Sous-section 2 - Dégagements.
Sous-section 3. - Chauffage des locaux.
Sous-section 4. - Emploi des matières inflammables.
Sous-section 5. - Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Sous-section 2. - Dispositions générales.
SECTION PREMIERE - DISPOSITIONS GENERALES.
Sous-section 3 - Température des locaux.
Sous-section 5 - Installations sanitaires -Restauration.
SECTION III - REGLES DE SECURITE.
Sous-section 1 - Dispositions générales.
Sous-section 2 - Dégagements.
Sous-section 3 - Désenfumage.
Sous-section 4 - Chauffage des locaux.
Sous-section 5 - Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables.
Sous-section 7 - Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Sous-section 8 - Mesures d'application.
SECTION V - DOSSIER DE MAINTENANCE DES LIEUX DE TRAVAIL.
Introduction - Circulaire sur les lieux de travail
Circulaire DRT n° 95 - 07 du 14/04/95 relative aux lieux de travail
(non paru au Journal officiel)
LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
À :
MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
MESDAMES ET MESSIEURS LES INSPECTEURS DU TRAVAIL
Objet : La présente circulaire a pour objet d'apporter un commentaire technique aux nouvelles dispositions introduites par les décrets n° 92.332 et 92.333 du 31 mars 1992 relatifs aux lieux de travail et leurs arrêtés d'application, afin d'appeler l'attention sur certains points particulièrement importants ou certaines novations essentielles et d'apporter les précisions techniques nécessaires pour les adaptations aux prescriptions nouvelles.
La réglementation relative aux lieux de travail permet de disposer d'une approche complète de la conception à l'exploitation des lieux de travail.
Texte abrogé : Circulaire du 11 avril 1939 relative aux modalités d'application du décret du 14 février 1939 modifiant le décret du 10 juillet 1913 (protection contre l'incendie des lieux de travail).
Circulaires en vigueur :
Circulaire du 11 avril 1984 relative à l'éclairage des lieux de travail. Circulaire du 9 mai 1985 concernant l'aération et l'assainissement des lieux de travail.
Lettre-circulaire DRT n° 90/11 du 28 juin 1990 relative à l'éclairage naturel.
Références : Articles R. 232-1 à R. 232-14-1 et R. 235-1 à R. 235-5 introduits par les décrets n° 92-332 et 92-333 du 31 mars 1992 (JO du 1er avril 1992), modifiés par les décrets n° 94-346 et 94-347 du 2 mai 1994 (JO du 4 mai 1994).
Arrêté du 10 novembre 1976, modifié le 7 juillet 1980 (JO du 1er décembre 1976, 5 janvier 1977 et 22 juillet 1980) concernant les circuits et installations de sécurité.
Arrêté du 5 août 1992 (JO du 12 août 1992) pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail.
Arrêté du 4 novembre 1993 (JO du 17 décembre 1993) relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
Arrêté du 21 décembre 1993 (JO du 13 janvier 1994) relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail.
Arrêté du 31 mai 1994 (JO du 3 juin 1994) relatif au classement minimal des matériaux de revêtement des escaliers des lieux de travail. Arrêté du 27 juin 1994 (JO du 16 juillet 1994) relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées.
A) Décret n° 92.333 du 31 mars 1992, modifié par le décret n°94.346 du 2 mai 1994.
(Obligations des chefs d'établissements)
Le décret n° 92.333 du 31 mars 1992 est pris en application de l'article L.231-2 (1°) du code du travail. Il a pour objet de transposer en droit français une partie de la directive C.E.E. n° 89.391 du Conseil des communautés européennes du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et, plus spécialement, la partie de la directive C.E.E. n° 89.654 du Conseil des communautés européennes du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail déjà utilisés.
Il restructure le chapitre II du titre III du livre II du code du travail, qui est intitulé :