Introduction - Circulaire sur les lieux de travail
Sous-section 1 - Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail.
Sous-section 2 - Ambiance thermique.
Sous-section 3 - Eclairage.
Sous-section 1 - Repas.
Sous-section 1 - Dispositions générales.
Sous-section 2 - Dégagements.
Sous-section 3. - Chauffage des locaux.
Sous-section 4. - Emploi des matières inflammables.
Sous-section 5. - Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Sous-section 2. - Dispositions générales.
SECTION PREMIERE - DISPOSITIONS GENERALES.
Sous-section 3 - Température des locaux.
Sous-section 5 - Installations sanitaires -Restauration.
SECTION III - REGLES DE SECURITE.
Sous-section 1 - Dispositions générales.
Sous-section 2 - Dégagements.
Sous-section 3 - Désenfumage.
Sous-section 4 - Chauffage des locaux.
Sous-section 5 - Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables.
Sous-section 7 - Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Sous-section 8 - Mesures d'application.
SECTION V - DOSSIER DE MAINTENANCE DES LIEUX DE TRAVAIL.
Sous-section 2. - Dispositions générales.
Art. R. 232-14 : Cet article fixe le délai d'exécution uniformément à huit jours sur procédure de mise en demeure, ce qui n'est pas nouveau pour ce chapitre ; toutefois, les dispositions relatives à la prévention des incendies et l'évacuation sont, maintenant, concernées.
Art. R. 232-14-1 : Deux points nouveaux encadrent les possibilités de dispense :
la proposition de mesures compensatoires pour assurer un niveau de sécurité équivalent,
l'avis de la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité pour les établissements recevant du public, devenue, suivant décret n° 95-260 du 8 mars 1995 (JO du 10 mars 1995), commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
ENTREE EN VIGUEUR DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE CE CHAPITRE.
Règle générale : Le 1er janvier 1996, car c'est la date fixée par la directive C.E.E. n° 89-654 du 30 novembre 1989 "Lieux de travail".
Exceptions :
Application immédiate : pour la section IV -Prévention des incendies - évacuation -, (hormis l'article R. 232-12-18 concernant l'alarme sonore) car elle reprenait des dispositions existantes du code du travail.
Le 1er janvier 1993 : pour les articles R. 232-1-11 à R. 232-1-13 ainsi que les deux derniers alinéas de l'article R. 232-1-2, parce que leurs dispositions concernent :
soit le suivi de nouveaux locaux,
soit l'entretien d'installations et dispositifs techniques et de sécurité,
soit la signalisation relative à la sécurité et la santé.
Toutefois l'application de certaines dispositions qui ont été précisées par arrêté a été retardée, notamment : celles relatives à la maintenance et la vérification des portes et portails automatiques, ( arrêté du 21 décembre 1993 ), entraient en vigueur le 14 juillet 1994 ;
les nouvelles dispositions relatives à la signalisation de sécurité et de santé, ( arrêté du 4 novembre 1993 ), n'entreront en vigueur, pour ce qui concerne les lieux existants, que le 1er janvier 1996.
B) Décret n° 92-332 du 31 mars 1992, modifié par le décret n° 94-347 du 2 mai 1994.
(Obligations des maîtres d'ouvrage)
Le décret n° 92-332 du 31 mars 1992 est pris en application de l'article L. 235-19 du code du travail ( nouvelle numérotation introduite par la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 ), il a pour objet de transposer la partie de la directive C.E.E. n° 89-654 du conseil des communautés européennes du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail utilisés pour la première fois.
Il restructure le chapitre V du titre III du livre II du code du travail qui garde son titre :