Introduction - Circulaire sur les lieux de travail
Sous-section 1 - Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail.
Sous-section 2 - Ambiance thermique.
Sous-section 3 - Eclairage.
Sous-section 1 - Repas.
Sous-section 1 - Dispositions générales.
Sous-section 2 - Dégagements.
Sous-section 3. - Chauffage des locaux.
Sous-section 4. - Emploi des matières inflammables.
Sous-section 5. - Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Sous-section 2. - Dispositions générales.
SECTION PREMIERE - DISPOSITIONS GENERALES.
Sous-section 3 - Température des locaux.
Sous-section 5 - Installations sanitaires -Restauration.
SECTION III - REGLES DE SECURITE.
Sous-section 1 - Dispositions générales.
Sous-section 2 - Dégagements.
Sous-section 3 - Désenfumage.
Sous-section 4 - Chauffage des locaux.
Sous-section 5 - Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables.
Sous-section 7 - Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Sous-section 8 - Mesures d'application.
SECTION V - DOSSIER DE MAINTENANCE DES LIEUX DE TRAVAIL.
Sous-section 1 - Dispositions générales.
Art. R. 235-4 : Le champ d'application de cette section est le même que celui de la section IV du chapitre II, il est précisé ci-avant pour l'article R. 232-12.
Les objectifs de cette section sont rappelés :
évacuation rapide de la totalité des occupants dans des conditions de sécurité maximale ; les mesures d'application portent notamment sur les dégagements et le désenfumage ;
accès et possibilité d'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie ; les mesures d'application portent, notamment, sur les accès aux bâtiments et le désenfumage ;
limitation de la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments ; les mesures d'application portent, notamment, sur l'isolement des bâtiments, les recoupements, la stabilité au feu, l'emploi de matériaux classés pour leur comportement au feu et le désenfumage.
Enfin les effectifs sont évalués selon les principes fournis à l'article R. 232-12-1. Cette évaluation est de la responsabilité du maître d'ouvrage, elle conditionne l'utilisation ultérieure qui pourra être faite des locaux.