Introduction - Circulaire sur les lieux de travail
Sous-section 1 - Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail.
Sous-section 2 - Ambiance thermique.
Sous-section 3 - Eclairage.
Sous-section 1 - Repas.
Sous-section 1 - Dispositions générales.
Sous-section 2 - Dégagements.
Sous-section 3. - Chauffage des locaux.
Sous-section 4. - Emploi des matières inflammables.
Sous-section 5. - Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Sous-section 2. - Dispositions générales.
SECTION PREMIERE - DISPOSITIONS GENERALES.
Sous-section 3 - Température des locaux.
Sous-section 5 - Installations sanitaires -Restauration.
SECTION III - REGLES DE SECURITE.
Sous-section 1 - Dispositions générales.
Sous-section 2 - Dégagements.
Sous-section 3 - Désenfumage.
Sous-section 4 - Chauffage des locaux.
Sous-section 5 - Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables.
Sous-section 7 - Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Sous-section 8 - Mesures d'application.
SECTION V - DOSSIER DE MAINTENANCE DES LIEUX DE TRAVAIL.
Sous-section 1 - Repas.
Deux articles ont été ajoutés.
Art. R. 232-10-2 : Cet article rappelle l'exigence, en tant que de besoin, de local de repos, et autorise, sous réserve de l'avis des représentants du personnel, l'utilisation du local de restauration ou de l'emplacement prévu à cet effet, comme local ou emplacement de repos en dehors des heures de repas.
Il précise en outre que les sièges comportent des dossiers et que des mesures contre la gêne due à la fumée du tabac doivent être prises.
Le décret interministériel n° 92-478 du 29 mai 1992 (art. R. 355-28-1 à R. 355-28-13 du code de la santé publique) a précisé et élargi à l'ensemble des lieux de travail fermés et couverts, les mesures de protection des non-fumeurs.
Art. R. 232-10-3 : Les femmes enceintes et les mères allaitant leur enfant doivent avoir la possibilité de se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées. Il appartient à l'employeur de prévoir cette possibilité en tant que de besoin.