Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

Article 1 - Champ d'application de l'arrêté

Article 2 - Assimilation des parties de bâtiment

Article 3 - Application des dispositions à partir de 2023

Article 4 - Définition et calcul des indicateurs

Article 5 - Exigences pour bâtiments soumis

Article 6 - Exigences techniques des composants

Article 7 - Bâtiments conformes aux modes simplifiés

Article 8 - Méthode de calcul énergétique approuvée

Article 9 - Coefficients énergie primaire et renouvelable

Article 10 - Coefficients d'émission énergétique

Article 11 - Coefficients pour indicateurs climatiques

Article 12 - Approbation des logiciels de calcul

Article 13 - Données géométriques des bâtiments

Article 14 - Quantités de produits de construction

Article 15 - Caractéristiques thermiques des bâtiments

Article 16 - Données d'entrée pour indicateurs de construction

Article 17 - Perméabilité à l'air des bâtiments

Article 18 - Étude énergétique et environnementale

Article 19 - Perméabilité à l'air des bâtiments

Article 20 - Vérification des systèmes de ventilation

Article 21 - Coefficient thermique des parois

Article 22 - Éviter la condensation dans les bâtiments

Article 23 - Éclairage et vue pour logements

Article 24 - Facteur solaire des baies vitrées

Article 25 - Ouverture des baies dans les locaux

Article 26 - Automatismes et économie d'énergie

Article 27 - Mesure de la consommation énergétique

Article 28 - Mesure de l'énergie dans les bâtiments

Article 29 - Réglementation des dispositifs de chauffage

Article 30 - Commande de chauffage pour locaux

Article 31 - Équilibrage et arrêt des pompes

Article 32 - Régulation du froid par local

Article 33 - Fermeture automatique des portes de zone froide

Article 34 - Interdiction de chauffage-refroidissement redondant

Article 35 - Éclairage automatique des espaces communs

Article 36 - Éclairage manuel ou automatique

Article 37 - Commande d'éclairage dans les locaux

Article 38 - Éclairage près des baies

Article 39 - Ventilation indépendante des locaux

Article 40 - Ventilation temporisée dans les locaux

Article 50-1 - Exigences alternatives et éclairage

Article 50-2 - Extensions : Exceptions et vérifications

Article 50-3 - Exigences thermiques pour extensions

Article 50-4 - Exigences pour habitations légères de loisirs