Préambule - Sécurité incendie dans les prisons
Article 1er : Domaine d'application
Article 2 : Classement des locaux
Article 3 : Règles applicables
Article 4 : Matériaux et éléments de construction
Article 5 : Voies d'accès
Article 6 : Isolement entre bâtiments
Article 7 : Recoupement des vides
Article 8 : Dégagements
Article 9 : Portes motorisées
Article 10 : Escaliers d'intervention
Article 11 : Signalisation des sorties
Article 12 : Aménagements intérieurs
Article 13 : Volumes libres intérieurs
Article 14 : Secours électrique
Article 15 : Installations de chauffage et eau chaude sanitaire
Article 16 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Article 17 : Moyens de secours
Article 18 : Système d'alarme
Article 19 : Système d'alerte
Article 20 : Ascenseurs
Article 21 : Conduits et gaines
Article 22 : Conformité aux normes. - Essais de laboratoires
Article 23 : Circulation des piétons
Article 24 : Vérifications
Article 25 : Précisions
Article 26 : Eléments porteurs verticaux
Article 27 : Planchers
Article 28 : Parois - Parois coupe-feu et portes palières
Article 29 : Revêtements des façades
30-1. Façades comportant des ouvertures :
30-2. Façades ne comportant pas d'ouvertures :
Article 31 : Couvertures
Article 32 : Moyens fixes de secours
Article 33 : Enveloppe
Article 34 : Réaction au feu des revêtements des locaux d'hébergement et particuliers
Article 35 : Locaux particuliers
Article 36 : Détecteur de fumées
Article 37 : Recoupement vertical des bâtiments
Article 38 : Escaliers
Article 39 : Escaliers
Article 40 : Escaliers
Article 41 : Escaliers
Article 42 : Escaliers
Article 43 : Escaliers
Article 44 : Marches, volées et paliers de l’escalier
Article 45 : Revêtements de la cage d’escalier
Article 46 : Circulations horizontales protégées
Article 47 : Désenfumage
Article 48 : Conduits et gaines traversant des murs ou des planchers
Article 49 : Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents
Article 50 : Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents
Article 51 : Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents
Article 52 : Conduits et gaines traversant des murs pour lesquels sont exigées des propriétés de résistance au feu
Article 53 : Gaines et conduites montantes de gaz
Article 54 : Gaines et conduites montantes de gaz
Article 55 : Gaines et conduites montantes de gaz
Article 56 : Gaines et conduites montantes de gaz
Article 58 : Conduits et circuits de ventilation
Article 57 : Autres gaines; Gaines pour colonnes montantes “électricité"
Article 59 : Règles générales applicables aux installations de ventilation mécanique contrôlée
Article 60 : Règles particulières applicables aux installations de VMC équipées de bouches incombustibles
Article 61 : Eclairage de sécurité
Article 62 : Précisions
Article 63 : Locaux particuliers
Article 64 : Moyens fixes de secours
Article 65 : Cuisines et locaux associés
Article 66 : Détection automatique d’incendie
Article 67 : Réaction au feu des revêtements des locaux particuliers
Préambule - Sécurité incendie dans les prisons
Les établissements visés par le présent règlement doivent répondre à un impératif de sûreté ne permettant pas l'évacuation rapide des personnes. Du point de vue de la sécurité des personnes en cas d'incendie, cet impératif de sûreté se traduit par des facteurs aggravants tels l'inaccessibilité des façades aux moyens de secours et de lutte contre l'incendie et l'entrave à la libre circulation des personnes en raison de dispositifs anti-évasion.
Les établissements comportent des locaux présentant des risques d'incendie, tels que les locaux réservés au sommeil, les ateliers et les cuisines. Bien que le mobilier de cellule réponde à des exigences de réaction au feu, les biens personnels des détenus et le matériel de couchage sont de nature à générer une quantité importante de fumées toxiques.
Les établissements pénitentiaires disposent d'un contrôle permanent et d'une surveillance régulière des locaux et des personnes en détention. Le recours à des moyens de communication diversifiés garantit la possibilité de donner rapidement l'alerte.
Aussi, la sécurité des personnes dans ces établissements repose sur l'évacuation des seules personnes situées dans le volume sinistré. L'évacuation des personnes situées dans les locaux ou zones adjacentes ne peut intervenir qu'après le regroupement des personnels nécessaires pour assurer leur transfert vers une autre zone de l'établissement, dans de bonnes conditions de sûreté.
Pour ces raisons, les principes de sécurité retenus pour les établissements pénitentiaires sont les suivants :
-le confinement du feu dans son volume initial ;
-le renforcement de l'isolement des locaux ou bâtiments à risques ;
-la mise à l'abri du feu et des fumées des locaux non sinistrés ;
-la limitation des causes d'incendie ;
-la prise en compte de l'existence d'une surveillance permanente ;
-l'évacuation de toutes les personnes d'un volume sinistré vers un volume capable de les accueillir et de les mettre à l'abri des effets de l'incendie, sous la conduite du personnel pénitentiaire ;
-la mise à disposition sur place de moyens de secours suffisants afin de compenser les difficultés d'accessibilité et de faciliter ainsi les interventions ;
-la sensibilisation et la formation du personnel à la sécurité incendie.