Préambule - Sécurité incendie dans les prisons
Article 1er : Domaine d'application
Article 2 : Classement des locaux
Article 3 : Règles applicables
Article 4 : Matériaux et éléments de construction
Article 5 : Voies d'accès
Article 6 : Isolement entre bâtiments
Article 7 : Recoupement des vides
Article 8 : Dégagements
Article 9 : Portes motorisées
Article 10 : Escaliers d'intervention
Article 11 : Signalisation des sorties
Article 12 : Aménagements intérieurs
Article 13 : Volumes libres intérieurs
Article 14 : Secours électrique
Article 15 : Installations de chauffage et eau chaude sanitaire
Article 16 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Article 17 : Moyens de secours
Article 18 : Système d'alarme
Article 19 : Système d'alerte
Article 20 : Ascenseurs
Article 21 : Conduits et gaines
Article 22 : Conformité aux normes. - Essais de laboratoires
Article 23 : Circulation des piétons
Article 24 : Vérifications
Article 25 : Précisions
Article 26 : Eléments porteurs verticaux
Article 27 : Planchers
Article 28 : Parois - Parois coupe-feu et portes palières
Article 29 : Revêtements des façades
30-1. Façades comportant des ouvertures :
30-2. Façades ne comportant pas d'ouvertures :
Article 31 : Couvertures
Article 32 : Moyens fixes de secours
Article 33 : Enveloppe
Article 34 : Réaction au feu des revêtements des locaux d'hébergement et particuliers
Article 35 : Locaux particuliers
Article 36 : Détecteur de fumées
Article 37 : Recoupement vertical des bâtiments
Article 38 : Escaliers
Article 39 : Escaliers
Article 40 : Escaliers
Article 41 : Escaliers
Article 42 : Escaliers
Article 43 : Escaliers
Article 44 : Marches, volées et paliers de l’escalier
Article 45 : Revêtements de la cage d’escalier
Article 46 : Circulations horizontales protégées
Article 47 : Désenfumage
Article 48 : Conduits et gaines traversant des murs ou des planchers
Article 49 : Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents
Article 50 : Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents
Article 51 : Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents
Article 52 : Conduits et gaines traversant des murs pour lesquels sont exigées des propriétés de résistance au feu
Article 53 : Gaines et conduites montantes de gaz
Article 54 : Gaines et conduites montantes de gaz
Article 55 : Gaines et conduites montantes de gaz
Article 56 : Gaines et conduites montantes de gaz
Article 58 : Conduits et circuits de ventilation
Article 57 : Autres gaines; Gaines pour colonnes montantes “électricité"
Article 59 : Règles générales applicables aux installations de ventilation mécanique contrôlée
Article 60 : Règles particulières applicables aux installations de VMC équipées de bouches incombustibles
Article 61 : Eclairage de sécurité
Article 62 : Précisions
Article 63 : Locaux particuliers
Article 64 : Moyens fixes de secours
Article 65 : Cuisines et locaux associés
Article 66 : Détection automatique d’incendie
Article 67 : Réaction au feu des revêtements des locaux particuliers
Article 60 : Règles particulières applicables aux installations de VMC équipées de bouches incombustibles
Les dispositions de l'article 59 ne sont pas exigées si les prescriptions ci-après sont simultanément respectées :
a)Lorsqu'elles sont soumises au programme thermique normalisé en étant exposées au feu côté local, les bouches d'extraction mécanique doivent rester en place au bout du temps correspondant au degré coupe-feu du conduit. De plus, leur débit ne doit pas augmenter de plus de 25 % lorsqu'elles sont exposées à une température de 300 °C côté conduit ;
b)La distance de la sortie de l'air libre des conduits collectifs par rapport aux obstacles plus élevés qu'eux doit être au moins égale à la hauteur de ces obstacles. Toutefois, la distance maximale exigible est fixée à 8 mètres ;
c)Afin de limiter le refoulement des fumées par des bouches d'extraction mécanique, le système de ventilation doit être conçu de manière que, pour chaque conduit collectif, l'une des dispositions suivante soit respectée :
1.A chaque niveau, la somme des pertes de charge d'une bouche d'extraction et de son raccordement individuel au conduit collectif doit être supérieure de 50 Pa à la perte de charge du réseau collectif compris entre leniveau desservi le plus élevé et la sortie à l'air libre, pertes de charge de tout le réseau collectif et du ventilateur à l'arrêt comprises. Les pertes de charge doivent être calculées sur la base des débits maximaux existant en tout point du réseau collectif en fonctionnement normal.
Si certains débits sont réglables, ils seront comptés à leur valeur maximale.
2.Un dispositif mécanique doit modifier automatiquement, en cas d'arrêt du fonctionnement de la ventilation, les caractéristiques du réseau d'extraction de façon qu'elles répondent à la condition c 1 définie ci-dessus. Ce dispositif doit être étanche en position fermée. Son ouverture doit être asservie à l'arrêt de l'extraction mécanique ; la remise en marche de cette dernière doit assurer la fermeture automatique du dispositif. Cela peut être réalisé des deux manières suivantes :
-ventilateur d'extraction muni d'un dispositif mécanique permettant une ouverture à l'extérieur du bâtiment ;
-dispositif mécanique aménagé en partie haute de chaque conduit collectif permettant une ouverture à l'extérieur du bâtiment et ayant une surface libre horizontale égale à la section du conduit.
En ventilation mécanique inversée, seul le dispositif de mise à l'air libre de chaque conduit collectif visé à c 2 est utilisable.