Introduction - Parcs couverts : instructions techniques
Définitions - Parc de stationnement : emplacements et niveaux
Article 1er - Installation et exploitation du parc
Article 2 - Parc pour véhicules légers
Article 3 - Résistance et matériaux des éléments de construction
Article 4 - Murs extérieurs : normes coupe-feu
Article 5 - Hauteur et sécurité des garde-corps
Article 6 - Stabilité au feu des éléments porteurs
Article 7 - Cloisonnement des niveaux par compartiments.
Article 8 - Matériaux de couverture pour parcs
Article 9 - Disposition des escaliers et issues
Article 10 - Conduits et gaines : protection et sécurité
Article 11 - Sols : Pente et revêtement
Article 12 - Circulation véhicules : rampes et allées
Article 13 - Circulation et accès dans le parc
Article 14 - Installations électriques : normes et sécurité
Article 15 - Éclairage de sécurité et circulation
Article 16 - Alimentation de sécurité pour parcs
Article 17 - Ventilation des parcs de véhicules
Article 18 - Mesures de sécurité incendie dans les parcs
Article 19 - Évacuation des gaz de ventilation
Article 20 - Gestion des eaux résiduaires et inflammables
Article 21 - Bruit et tranquillité du voisinage
Article 22 - Locaux d'exploitation et sécurité incendie
Article 23 - Consignes de sécurité et mesures d'urgence
Article 24 - Vérifications et entretien des installations
Article 25 - Registre de sécurité et incidents
Article 1 - Garage : Définition et Composants
Article 2 - Catégories de véhicules et permis
Article 3 - Classification des matériaux au feu
Article 4 - Sas de sécurité et isolation incendie
Article 5 - Essais de façades vitrées en 1970
Article 6 - Étude des parcs isolés de plus de 8 mètres.
Article 7 - Cloisonnement pour éviter incendie et fumées
Article 8 - Immeubles et locaux d'habitation et d'usage
Article 9 - Passages et trottoirs dans les parcs
Article 10 - Conduits et gaines de sécurité incendie
Article 11 - Évacuation des liquides dans les parcs
Article 12 - Règles de circulation des véhicules
Article 15 - Éclairage minimal dans les espaces publics
Article 16 - Alimentation de secours pour le parc
Article 17 - Ventilation des parcs de véhicules
Article 18 - Prévention et lutte contre les incendies
Article 20 - Capacité des fosses pour parcs
annexes Article 22 - Ventilation des bureaux d'exploitation
Article 23 - Consignes de sécurité en cas d'urgence
Article 24 - Vérification des installations électriques et monoxyde de carbone
Article 20 - Gestion des eaux résiduaires et inflammables
Pollution des eaux
L'évacuation des eaux résiduaires devra s'effectuer par l'intermédiaire d'une fosse (collecteur) munie d'un dispositif de séparation ou de tout autre système capable de retenir la totalité des liquides inflammables susceptibles d'être accidentellement répandus; un regard, facilement accessible, sera disposé avant le raccordement au réseau. L'installation sera entretenue en bon état de fonctionnement et débarrassée des boues et des liquides inflammables retenus aussi souvent qu'il sera nécessaire. Les boues et liquides récupérés ne devront en aucun cas être jetés à l'égout mais remis à une entreprise spécialisée disposant d'installations de traitement autorisées.