Introduction - Parcs couverts : instructions techniques
Définitions - Parc de stationnement : emplacements et niveaux
Article 1er - Installation et exploitation du parc
Article 2 - Parc pour véhicules légers
Article 3 - Résistance et matériaux des éléments de construction
Article 4 - Murs extérieurs : normes coupe-feu
Article 5 - Hauteur et sécurité des garde-corps
Article 6 - Stabilité au feu des éléments porteurs
Article 7 - Cloisonnement des niveaux par compartiments.
Article 8 - Matériaux de couverture pour parcs
Article 9 - Disposition des escaliers et issues
Article 10 - Conduits et gaines : protection et sécurité
Article 11 - Sols : Pente et revêtement
Article 12 - Circulation véhicules : rampes et allées
Article 13 - Circulation et accès dans le parc
Article 14 - Installations électriques : normes et sécurité
Article 15 - Éclairage de sécurité et circulation
Article 16 - Alimentation de sécurité pour parcs
Article 17 - Ventilation des parcs de véhicules
Article 18 - Mesures de sécurité incendie dans les parcs
Article 19 - Évacuation des gaz de ventilation
Article 20 - Gestion des eaux résiduaires et inflammables
Article 21 - Bruit et tranquillité du voisinage
Article 22 - Locaux d'exploitation et sécurité incendie
Article 23 - Consignes de sécurité et mesures d'urgence
Article 24 - Vérifications et entretien des installations
Article 25 - Registre de sécurité et incidents
Article 1 - Garage : Définition et Composants
Article 2 - Catégories de véhicules et permis
Article 3 - Classification des matériaux au feu
Article 4 - Sas de sécurité et isolation incendie
Article 5 - Essais de façades vitrées en 1970
Article 6 - Étude des parcs isolés de plus de 8 mètres.
Article 7 - Cloisonnement pour éviter incendie et fumées
Article 8 - Immeubles et locaux d'habitation et d'usage
Article 9 - Passages et trottoirs dans les parcs
Article 10 - Conduits et gaines de sécurité incendie
Article 11 - Évacuation des liquides dans les parcs
Article 12 - Règles de circulation des véhicules
Article 15 - Éclairage minimal dans les espaces publics
Article 16 - Alimentation de secours pour le parc
Article 17 - Ventilation des parcs de véhicules
Article 18 - Prévention et lutte contre les incendies
Article 20 - Capacité des fosses pour parcs
annexes Article 22 - Ventilation des bureaux d'exploitation
Article 23 - Consignes de sécurité en cas d'urgence
Article 24 - Vérification des installations électriques et monoxyde de carbone
Article 1er - Installation et exploitation du parc
Le parc sera situé et installé conformément aux plans joints à la déclaration ou à la demande d'autorisation. Ces plans devront être accompagnés d'une notice indiquant le mode d'exploitation.
Toute modification de l'état des lieux ou des conditions d'exploitation devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration.