Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Section 5 : Désenfumage (Article CTS 68)
Section 8 : Eclairage (Article CTS 71)
Annexe I - Procédures de sécurité et exploitation
Annexe II - Registre de sécurité et conformité
Annexe IV - Attestation de solidité structurelle
Annexe I - Procédures de sécurité et exploitation
1. 5. 1. Inventaire du matériel.
1. 5. 2. Implantation des moyens d'extinction.
1. 5. 3. Liste nominative du personnel chargé de la sécurité.
1. 5. 4. Consignes de sécurité.
1. 6. Visite de réception (3).
1. 7. Visa du préfet.
II.-Exploitation
2. 1. Modifications définitives (4).
2. 1. 1. Structure.
2. 1. 2. Aménagements intérieurs (2).
2. 1. 3. Installations électriques.
2. 1. 4. Installations de chauffage et de ventilation.
2. 1. 5. Autres installations techniques.
2. 2. Vérifications (3).
2. 2. 1. Structures.
2. 2. 2. Aménagements.
2. 2. 3. Installations électriques.
2. 2. 4. Eclairage.
2. 2. 5. Chauffage-ventilation.
2. 2. 6. Moyens de secours.
2. 3. Exercices périodiques contre l'incendie (3).
2. 4. Incidents importants liés à l'exploitation (3).
2. 5. Visite de contrôle (5).
2. 6. Visites inopinées (5).
NOTA :
(1) Numéro minéralogique du département, suivi d'un numéro attribué (à partir de 1) dans l'ordre chronologique de délivrance de l'attestation de conformité.
(2) annexer les procès-verbaux de réaction au feu des matériaux utilisés (couverture, ceinture, matériaux de construction et de décoration).
(3) Date, lieu, observations.
(4) Date, lieu, conformité, visa de l'autorité administrative.
(5) Date, lieu, observations, visa du président de la commission de sécurité.
Conseil d'Etat, décision n° 339222 du 22 juin 2011 : Les dispositions annexées à l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont annulées, ensemble l'article 1er de cet arrêté.