Arrêté du 25 juin 1980 - Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Article REF 40 - Refuges de montagne : règles de sécurité
Article REF 41 - Escalier obligatoire pour locaux à sommeil
Article REF 42 - Éclairage de sécurité et normes gaz
Article REF 43 - Système d'alarme et d'alerte
Article REF 44 - Consignes et signalisation d'extinction
Annexe - Procédure incendie et alerte
Article REF 40 - Refuges de montagne : règles de sécurité
Modifié par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 12
Champ d'application
§ 1. Les refuges de montagne existants dans lesquels l'effectif du public admis est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3 (§ 2) sont soumis aux dispositions du présent sous-chapitre.
§ 2. Dans le cas où certaines dispositions ci-après ne peuvent être appliquées pour des raisons techniques ou architecturales, des mesures compensatoires adaptées peuvent être mises en œuvre par le gestionnaire ou l'exploitant après avis de la commission de sécurité, dans le respect du niveau minimal global de sécurité défini dans le présent sous-chapitre.