Arrêté du 25 juin 1980 - Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Sécurité incendie Établissements recevant du public

Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980

Section 5 : Désenfumage (Article CTS 68)

Section 8 : Eclairage (Article CTS 71)

Article SG 22 - Registre de sécurité obligatoire pour exploitants

Article SG 23 - Vérifications annuelles des structures gonflables

Article SG 24 - Contrôles et vieillissement des structures gonflables

Annexe 1 - Registre de sécurité structure gonflable

Annexe 2 - Textiles résistants aux intempéries sans vieillissement

Article SG 23 - Vérifications annuelles des structures gonflables

Modifié par Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.

Vérifications

§ 1. Les structures gonflables et leurs équipements doivent être vérifiés :

- au moment de la livraison, sous la responsabilité du fabricant ;

- périodiquement, et au moins 1 fois par an, sous la responsabilité de l'exploitant.

Ces vérifications doivent être effectuées par un organisme agréé, choisi :

- par le constructeur, pendant la durée de la garantie ;

- par l'exploitant, au-delà de cette durée.

§ 2. Les rapports de vérifications doivent être établis dans un délai maximal d'un mois ; un exemplaire est conservé dans le registre de sécurité, un autre est adressé à la commission de sécurité. § 3. Les installations électriques doivent être vérifiées conformément aux dispositions de l'article EL 19.

Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux (Articles PA 1 à GA 49)

Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air (Articles PA 1 à PA 14)

Section 1: Généralités (Articles PA 1 à PA 2)

Section 2 : Construction (Articles PA 3 à PA 6)

Section 3 : Dégagements (Articles PA 7 à PA 8)

Section 4 : Aménagements (Article PA 9)

Section 5 : Electricité (Articles PA 10 à PA 11)

Section 6 : Moyens de secours (Articles PA 12 à PA 14)

Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes (Articles CTS 1 à Annexe V)

Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérants (Articles CTS 1 à CTS 37)

Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée (Articles CTS 38 à CTS 50)

Sous-chapitre III (Article CTS 51)

Sous-chapitre IV : Exploitation (Article CTS 52)

Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage (Articles CTS 53 à Annexe V)

Section 2 : Construction (Articles CTS 58 à CTS 61)

Section 3 : Dégagements (Articles CTS 62 à CTS 63)

Section 4 : Aménagements (Articles CTS 64 à CTS 67)

Section 6 : Installations de chauffage et de cuisson (Article CTS 69)

Section 7 : Installations électriques (Article CTS 70)

Section 9 : Moyens de secours (Articles CTS 72 à CTS 75)

Section 10 : Exploitation (Articles CTS 76 à CTS 81)

Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)

Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables (Articles SG 1 à Annexe 2)

Section 1 : Généralités (Articles SG 1 à SG 4)

Section 2 : Construction (Article SG 5)

Section 3 : Pressurisation (Articles SG 6 à SG 10)

Section 4 : Dégagements (Articles SG 11 à SG 13)

Section 5 : Aménagements (Articles SG 14 à SG 17)

Section 6 : Chauffage (Article SG 18)

Section 7 : Moyens de secours (Articles SG 19 à SG 21)

Section 8 : Vérifications et contrôles (Articles SG 22 à SG 24)

Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude (Articles OA 1 à Annexe à l'article OA 29)

Section 1 : Généralités (Articles OA 1 à OA 4)

Section 2 : Construction (Articles OA 5 à OA 10)

Section 3 : Dégagements (Articles OA 11 à OA 14)

Section 4 : Aménagements (Article OA 15)

Section 5 : Désenfumage (Article OA 16)

Section 6 : Chauffage (Article OA 17)

Section 7 : Installations électriques (Articles OA 18 à OA 19)

Section 8 : Eclairage (Articles OA 20 à OA 21)

Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température (Article OA 22)

Section 10 : Moyens de secours et consignes (Articles OA 23 à OA 29)

Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne (Articles REF 1 à Annexe)

Sous-chapitre Ier : Dispositions générales (Articles REF 1 à REF 7)

Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refuges (Articles REF 8 à REF 20)

Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3 (Articles REF 21 à REF 39)

Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants (Articles REF 40 à Annexe)

Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts (Articles PS 1 à PS 43)

Section 1 : Généralités (Articles PS 1 à PS 4)

Section 2 : Dispositions constructives (Articles PS 5 à PS 15)

Section 3 : Aménagements (Articles PS 16 à PS 17)

Section 4 : Installations techniques et électriques (Articles PS 18 à PS 24)

Section 5 : Secours contre l'incendie (Articles PS 25 à PS 30)

Section 6 : Qualité de l'air (Article PS 31)

Section 7 : Contrôles et visites (Articles PS 32 à PS 33)

Section 8 : Etablissements existants (Article PS 34)

Section 9 : Parcs de stationnement particuliers (Articles PS 35 à PS 43)

Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares (Articles GA 1 à GA 49)

Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA (Articles GA 1 à GA 13)

Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories (Articles GA 14 à GA 48)

Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorie (Article GA 49)