Arrêté du 25 juin 1980 - Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Sécurité incendie Établissements recevant du public

Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980

Section 5 : Désenfumage (Article CTS 68)

Section 8 : Eclairage (Article CTS 71)

Article PS 5 - Réglementation des parcs de stationnement

Article PS 7 - Ingénierie comportement feu ERP/IGH

Article PS 8 - Isolement des parcs de stationnement

Article PS 9 - Accès et isolement des locaux techniques

Article PS 10 - Toitures et matériaux de construction

Article PS 11 - Façades de parcs de stationnement

Article PS 12 - Compartimentage et sécurité des parcs

Article PS 13 - Réglementation des escaliers et sorties

Article PS 14 - Allées de circulation des véhicules

Article PS 15 - Conduites et gaines dans les parcs

Article PS 5 - Réglementation des parcs de stationnement

Créé par Arrêté du 9 mai 2006 (V)

Conception et desserte

Le plancher du niveau le plus haut et celui du niveau le plus bas d'un parc de stationnement ne peuvent se situer à plus de 28 mètres du niveau de référence. Afin de permettre aux sapeurs-pompiers d'accéder rapidement à chaque niveau, les parcs disposant de plus de 7 niveaux en infrastructure doivent disposer d'au moins 1 ascenseur à dispositif d'appel prioritaire pompiers.

Chaque parc de stationnement est desservi, au niveau de référence, par au moins 1 voie utilisable en permanence par les engins des services publics de lutte contre l'incendie et de secours conformément aux dispositions de l'article CO 2, paragraphe 1, des dispositions générales du règlement.

Article PS 6 Modifié par Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 3

Structures

§ 1 Les éléments porteurs d'un parc de stationnement couvert, surmonté ou non par un bâtiment, non équipé d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur, sont stables au feu de degré 2 heures ou R 120 et les planchers intermédiaires coupe-feu de degré 2 heures ou REI 120.

Les éléments porteurs d'un parc de stationnement couvert, surmonté ou non par un bâtiment, équipé d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur, sont stables au feu de degré 1 heure 30 ou R 90 et les planchers intermédiaires coupe-feu de degré 1 heure 30 ou REI 90.

Toutefois, les éléments porteurs d'un parc de stationnement couvert non surmonté par un bâtiment et équipé d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur sont stables au feu de degré 1 heure ou R 60 et les planchers intermédiaires coupe-feu de degré 1 heure ou REI 60 dans les cas suivants :

-parc de stationnement couvert en superstructure disposant de deux niveaux au plus au-dessus du niveau de référence ;

-parc de stationnement couvert en infrastructure disposant de deux niveaux au plus ;

-parc de stationnement couvert mixte disposant de deux niveaux au plus.

§ 2 Dans le cas où les dispositions de l'article PS 7 ne sont pas appliquées, les éléments porteurs des parcs de stationnement largement ventilés sont :

-stables au feu de degré 1 heure ou R 60 et les planchers intermédiaires coupe-feu de degré 1 heure ou REI 60 s'ils ne sont pas surmontés par un bâtiment et ne disposent pas de plus de deux niveaux au-dessus du niveau de référence ;

-stables au feu de degré 1 heure 30 ou R 90 et les planchers intermédiaires coupe-feu de degré 1 heure 30 ou REI 90 dans les autres cas.

Toutefois, en atténuation des paragraphes 1 et 2, les dispositions des articles CO 13, § 3 et CO 14 des dispositions générales du règlement relatives aux éléments principaux de structures de la toiture et aux bâtiments en rez-de-chaussée sont applicables.

Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux (Articles PA 1 à GA 49)

Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air (Articles PA 1 à PA 14)

Section 1: Généralités (Articles PA 1 à PA 2)

Section 2 : Construction (Articles PA 3 à PA 6)

Section 3 : Dégagements (Articles PA 7 à PA 8)

Section 4 : Aménagements (Article PA 9)

Section 5 : Electricité (Articles PA 10 à PA 11)

Section 6 : Moyens de secours (Articles PA 12 à PA 14)

Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes (Articles CTS 1 à Annexe V)

Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérants (Articles CTS 1 à CTS 37)

Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée (Articles CTS 38 à CTS 50)

Sous-chapitre III (Article CTS 51)

Sous-chapitre IV : Exploitation (Article CTS 52)

Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage (Articles CTS 53 à Annexe V)

Section 2 : Construction (Articles CTS 58 à CTS 61)

Section 3 : Dégagements (Articles CTS 62 à CTS 63)

Section 4 : Aménagements (Articles CTS 64 à CTS 67)

Section 6 : Installations de chauffage et de cuisson (Article CTS 69)

Section 7 : Installations électriques (Article CTS 70)

Section 9 : Moyens de secours (Articles CTS 72 à CTS 75)

Section 10 : Exploitation (Articles CTS 76 à CTS 81)

Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)

Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables (Articles SG 1 à Annexe 2)

Section 1 : Généralités (Articles SG 1 à SG 4)

Section 2 : Construction (Article SG 5)

Section 3 : Pressurisation (Articles SG 6 à SG 10)

Section 4 : Dégagements (Articles SG 11 à SG 13)

Section 5 : Aménagements (Articles SG 14 à SG 17)

Section 6 : Chauffage (Article SG 18)

Section 7 : Moyens de secours (Articles SG 19 à SG 21)

Section 8 : Vérifications et contrôles (Articles SG 22 à SG 24)

Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude (Articles OA 1 à Annexe à l'article OA 29)

Section 1 : Généralités (Articles OA 1 à OA 4)

Section 2 : Construction (Articles OA 5 à OA 10)

Section 3 : Dégagements (Articles OA 11 à OA 14)

Section 4 : Aménagements (Article OA 15)

Section 5 : Désenfumage (Article OA 16)

Section 6 : Chauffage (Article OA 17)

Section 7 : Installations électriques (Articles OA 18 à OA 19)

Section 8 : Eclairage (Articles OA 20 à OA 21)

Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température (Article OA 22)

Section 10 : Moyens de secours et consignes (Articles OA 23 à OA 29)

Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne (Articles REF 1 à Annexe)

Sous-chapitre Ier : Dispositions générales (Articles REF 1 à REF 7)

Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refuges (Articles REF 8 à REF 20)

Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3 (Articles REF 21 à REF 39)

Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants (Articles REF 40 à Annexe)

Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts (Articles PS 1 à PS 43)

Section 1 : Généralités (Articles PS 1 à PS 4)

Section 2 : Dispositions constructives (Articles PS 5 à PS 15)

Section 3 : Aménagements (Articles PS 16 à PS 17)

Section 4 : Installations techniques et électriques (Articles PS 18 à PS 24)

Section 5 : Secours contre l'incendie (Articles PS 25 à PS 30)

Section 6 : Qualité de l'air (Article PS 31)

Section 7 : Contrôles et visites (Articles PS 32 à PS 33)

Section 8 : Etablissements existants (Article PS 34)

Section 9 : Parcs de stationnement particuliers (Articles PS 35 à PS 43)

Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares (Articles GA 1 à GA 49)

Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA (Articles GA 1 à GA 13)

Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories (Articles GA 14 à GA 48)

Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorie (Article GA 49)