Arrêté du 25 juin 1980 - Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Article OA 11 - Circulations horizontales minimales de 2 unités.
Article OA 12 - Portes de sortie et fermes-portes
Article OA 13 - Distance maximale de sécurité
Article OA 14 - Escaliers : Protection et accès sécurisés
Article OA 12 - Portes de sortie et fermes-portes
Créé par Arrêté du 23 octobre 1986 (V)
Portes
§ 1. En dérogation aux dispositions de l'article CO 45 (§ 1), et compte tenu du risque de blocage par la neige, les portes de sortie s'ouvrant sur l'extérieur peuvent s'ouvrir vers l'intérieur des établissements.
§ 2. Les portes de locaux accessibles au public ouvrant sur les dégagements communs doivent être équipées d'un ferme-porte.