Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article CTS 64 - Aménagements intérieurs et sièges fixes
Article CTS 65 - Réglementation sécurité espaces scéniques et locaux
Article CTS 66 - Réglementation des gradins et planchers
Section 5 : Désenfumage (Article CTS 68)
Section 8 : Eclairage (Article CTS 71)
Article CTS 66 - Réglementation des gradins et planchers
Créé par Arrêté du 6 août 2002, v. init.
Gradins, planchers, escaliers, galeries
§ 1. Les dispositions de l'article CTS 14 s'appliquent.
En aggravation, les gradins et tribunes aménagés à l'étage doivent respecter les dispositions suivantes :
- ils ne doivent pas excéder cinq rangées de gradinage en profondeur et 1 mètre en hauteur, sans prendre en compte la hauteur des sièges ;
- la protection des parties hautes doit être assurée par un garde-corps ;
- ils ne comportent que des places assises ;
- ils doivent être aménagés de manière à limiter la capacité d'accueil du public à 16 personnes entre deux circulations et 8 personnes entre une circulation et un obstacle (garde-corps, paroi, etc.).
L'exploitant ou l'utilisateur de la structure doit attester que leur poids propre, augmenté de la charge d'exploitation, est compatible avec les limites fixées par le fabricant.
§ 2. En complément des dispositions de l'article CTS 14, les dispositions suivantes sont à prendre en compte :
- les éléments constitutifs du plancher haut doivent être réalisés en matériaux M 1 par nature ou par traitement ;
- la mise en œuvre partielle du plancher haut est autorisée, si elle fait partie des configurations prévues par le constructeur ;
- les mezzanines qui interviendraient en complément du plancher séparatif des deux niveaux, même si celui-ci est mis partiellement en œuvre, sont interdites ;
- des garde-corps conformes à la norme NFP 01 012 doivent être installés en limite des vides : trémies, terrasses, plancher partiel... ;
- un dispositif destiné à éviter la chute des personnes doit être installé en périmétrie du plancher haut lorsque celui-ci rencontre une paroi donnant sur le vide, si cette paroi n'est pas prévue à cet effet ;
- la structure de l'ensemble des escaliers extérieurs doit être solidaire de celle de la structure du CTS. De plus, les escaliers extérieurs tournants et ceux dont le limon est parallèle à la paroi doivent être protégés, sur toute la hauteur du rez-de-chaussée, par un écran thermique répondant aux dispositions de l'article AM 8, destiné à protéger le public en cas d'évacuation.
Equipements et aménagements spéciaux
§ 1. Installations techniques particulières :
- les dispositions de l'article CTS 25 s'appliquent après avis de la commission de sécurité.
§ 2. Aménagements spéciaux :
- les aménagements spéciaux sont interdits au rez-de-chaussée des structures. A l'étage, ils doivent respecter les dispositions de l'article CTS 45.
§ 3. Points d'accrochage :
- les points d'accrochage sur la structure doivent être précisés et leur limite d'emploi définie.
§ 4. L'exploitant ou l'utilisateur de la structure doit attester que les charges liées aux aménagements et installations sont compatibles avec les limites fixées par le fabricant.