Arrêté du 25 juin 1980 - Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Sécurité incendie Établissements recevant du public

Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980

Section 5 : Désenfumage (Article CTS 68)

Section 8 : Eclairage (Article CTS 71)

Article GA 14 - Accès des secours aux gares

Article GA 15 - Infrastructures des gares en profondeur.

Article GA 16 - Résistance au feu des structures de gares

Article GA 17 - Isolement et sécurité des gares

Article GA 19 - Locaux à risques dans les gares

Article GA 21 - Prévention incendie façades bâtiments

Article GA 22 - Emplacement des conduits et gaines

Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire (Article GA 30)

Section 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Article GA 36)

Section 10 : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration (Article GA 37)

Article GA 19 - Locaux à risques dans les gares

Locaux à risques particuliers

Créé par Arrêté du 24 décembre 2007 - Annexe, v. init.

Les installations classées pour la protection de l'environnement ne sont admises dans les gares que si elles sont indispensables à leur exploitation.

Les chapitres relatifs aux installations techniques des dispositions générales du règlement de sécurité fixent la liste des locaux non accessibles au public, à risques particuliers, classés respectivement à risques moyens ou à risques importants auxquels les dispositions générales de l'article CO 28 sont applicables. Cette liste peut éventuellement être complétée après avis de la commission de sécurité ou des organismes d'inspection prévus à l'article GA7 dans chaque cas particulier.

De plus, les locaux à risques particuliers suivants sont classés :

Locaux à risques moyens :

- les locaux de surface supérieure à 150 m² où sont stockés les bagages ;

les archives, les locaux de stockage de papiers et les réserves lorsque leur volume est compris entre 30 et 300 m³;

- les locaux de manipulation et de stockage d'emballages ou de déchets d'un volume inférieur ou égal à 100 m³

;

- les réserves liées aux emplacements à caractère commercial, social ou administratif ;

- les dépôts contenant de 10 à 150 litres de liquides inflammables.

Locaux à risques importants :

- les archives, les locaux de stockage de papiers et les réserves lorsque leur volume est supérieur à 300 m³ ;

les locaux de manipulation et stockage d'emballages ou de déchets lorsque leur volume est supérieur à 100 m³;

- les dépôts contenant plus de 150 litres de liquides inflammables.

L'occupation d'un local à risques importants doit être réservée à un seul usage.

Article GA 20 Créé par Arrêté du 24 décembre 2007 - Annexe, v. init.

Couverture

Les dispositions du présent article ont pour but de préserver la couverture d'un ou des bâtiments d'une gare aérienne ou mixte des effets d'un feu provenant d'un bâtiment tiers.

Les dispositions des articles CO 7, §2 et 3, CO 17 et CO 18 du règlement de sécurité s'appliquent.

Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux (Articles PA 1 à GA 49)

Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air (Articles PA 1 à PA 14)

Section 1: Généralités (Articles PA 1 à PA 2)

Section 2 : Construction (Articles PA 3 à PA 6)

Section 3 : Dégagements (Articles PA 7 à PA 8)

Section 4 : Aménagements (Article PA 9)

Section 5 : Electricité (Articles PA 10 à PA 11)

Section 6 : Moyens de secours (Articles PA 12 à PA 14)

Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes (Articles CTS 1 à Annexe V)

Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérants (Articles CTS 1 à CTS 37)

Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée (Articles CTS 38 à CTS 50)

Sous-chapitre III (Article CTS 51)

Sous-chapitre IV : Exploitation (Article CTS 52)

Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage (Articles CTS 53 à Annexe V)

Section 2 : Construction (Articles CTS 58 à CTS 61)

Section 3 : Dégagements (Articles CTS 62 à CTS 63)

Section 4 : Aménagements (Articles CTS 64 à CTS 67)

Section 6 : Installations de chauffage et de cuisson (Article CTS 69)

Section 7 : Installations électriques (Article CTS 70)

Section 9 : Moyens de secours (Articles CTS 72 à CTS 75)

Section 10 : Exploitation (Articles CTS 76 à CTS 81)

Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)

Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables (Articles SG 1 à Annexe 2)

Section 1 : Généralités (Articles SG 1 à SG 4)

Section 2 : Construction (Article SG 5)

Section 3 : Pressurisation (Articles SG 6 à SG 10)

Section 4 : Dégagements (Articles SG 11 à SG 13)

Section 5 : Aménagements (Articles SG 14 à SG 17)

Section 6 : Chauffage (Article SG 18)

Section 7 : Moyens de secours (Articles SG 19 à SG 21)

Section 8 : Vérifications et contrôles (Articles SG 22 à SG 24)

Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude (Articles OA 1 à Annexe à l'article OA 29)

Section 1 : Généralités (Articles OA 1 à OA 4)

Section 2 : Construction (Articles OA 5 à OA 10)

Section 3 : Dégagements (Articles OA 11 à OA 14)

Section 4 : Aménagements (Article OA 15)

Section 5 : Désenfumage (Article OA 16)

Section 6 : Chauffage (Article OA 17)

Section 7 : Installations électriques (Articles OA 18 à OA 19)

Section 8 : Eclairage (Articles OA 20 à OA 21)

Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température (Article OA 22)

Section 10 : Moyens de secours et consignes (Articles OA 23 à OA 29)

Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne (Articles REF 1 à Annexe)

Sous-chapitre Ier : Dispositions générales (Articles REF 1 à REF 7)

Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refuges (Articles REF 8 à REF 20)

Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3 (Articles REF 21 à REF 39)

Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants (Articles REF 40 à Annexe)

Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts (Articles PS 1 à PS 43)

Section 1 : Généralités (Articles PS 1 à PS 4)

Section 2 : Dispositions constructives (Articles PS 5 à PS 15)

Section 3 : Aménagements (Articles PS 16 à PS 17)

Section 4 : Installations techniques et électriques (Articles PS 18 à PS 24)

Section 5 : Secours contre l'incendie (Articles PS 25 à PS 30)

Section 6 : Qualité de l'air (Article PS 31)

Section 7 : Contrôles et visites (Articles PS 32 à PS 33)

Section 8 : Etablissements existants (Article PS 34)

Section 9 : Parcs de stationnement particuliers (Articles PS 35 à PS 43)

Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares (Articles GA 1 à GA 49)

Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA (Articles GA 1 à GA 13)

Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories (Articles GA 14 à GA 48)

Section 1 : Dispositions constructives (Articles GA 14 à GA 22)

Section 2 : Dégagements (Articles GA 23 à GA 26)

Section 3 : Aménagements intérieurs (Article GA 27)

Section 4 : Désenfumage (Articles GA 28 à GA 29)

Section 6 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Article GA 31)

Section 7 : Installations électriques (Articles GA 32 à GA 34)

Section 8 : Eclairage (Article GA 35)

Section 11 : Moyens de secours (Articles GA 38 à GA 44)

Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitation (Articles GA 45 à GA 48)

Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorie (Article GA 49)