Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Section 5 : Installations de chauffage ou de cuisson (Article CTS 15)
Article CTS 30 - Registre de sécurité des établissements
Article CTS 32 - Modifications et extensions des structures
Article CTS 31 - Ouverture et sécurité des lieux publics
Article CTS 33 - Vérification électrique des installations tous les deux ans.
Article CTS 34 - Vérification des toiles et gradins.
Article CTS 35 - Vérifications techniques des équipements de chauffage
Article CTS 36 - Vérification et utilisation des équipements
Section 5 : Désenfumage (Article CTS 68)
Section 8 : Eclairage (Article CTS 71)
Article CTS 31 - Ouverture et sécurité des lieux publics
Ouverture au public
§ 1. Avant toute ouverture au public dans une commune, l'organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l'autorisation du maire. Au préalable, il doit faire parvenir au maire 8 jours avant la date d'ouverture au public l'extrait du registre de sécurité figurant en annexe II.
§ 2. S'il le juge nécessaire, le maire peut faire visiter l'établissement, avant l'ouverture au public, par la commission de sécurité, notamment pour ce qui concerne :
- l'implantation ;
- les aménagements ;
- les sorties et les circulations.
NOTA :
Conseil d'Etat, décision n° 339222 du 22 juin 2011 : Les dispositions annexées à l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont annulées, ensemble l'article 1er de cet arrêté.
Règles d'exploitation de l'éclairage de sécurité
§ 1. Le personnel doit être instruit des manoeuvres à effectuer avant chaque démontage pour assurer la mise à l'état de repos des blocs autonomes, par usage de la télécommande centralisée.
§ 2. Avant l'ouverture au public, le personnel doit s'assurer que les blocs autonomes ou la source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs sont chargés pour leur permettre d'alimenter l'éclairage de sécurité pendant au moins une heure.