Arrêté du 25 juin 1980 - Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Article SG 2 - Calcul de l'effectif maximal public
Article SG 3 - Implantation et sécurité des structures gonflables
Article SG 4 - Interdiction de matières dangereuses et travaux
Article SG 4 - Interdiction de matières dangereuses et travaux
Modifié par Arrêté du 23 janvier 2004, v. init.
Matières et substances dangereuses
Il est interdit d'entreposer ou d'utiliser, même occasionnellement, des matières et substances dangereuses au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.
Il est également interdit d'effectuer des travaux dangereux pendant la présence du public.