Arrêté du 25 juin 1980 - Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Article SG 11 - Sorties et distances pour courts de tennis
Article SG 12 - Zones protégées devant les sorties
Article SG 13 - Temps d'évacuation et dégonflement structure
Article SG 11 - Sorties et distances pour courts de tennis
Créé par Arrêté du 6 janvier 1983 (V)
Généralités
§ 1. En atténuation des dispositions de l'article CO 38, une seule sortie est admise pour une structure occupée par des courts de tennis ne recevant pas de spectateurs.
§ 2. En aggravation des dispositions de l'article CO 43, la distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, pour atteindre une sortie, ne doit pas excéder 30 mètres.