Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005, v. init.
Conditions d'emploi
§ 1. Chauffage :
- les dispositions de l'article CTS 15 (§ 1) s'appliquent.
§ 2. Cuisson ou remise en température :
- les appareils de cuisson ou de remise en température sont interdits à l'intérieur des structures. Ils doivent obligatoirement être installés à l'extérieur de l'établissement, à une distance d'au moins 4 mètres de la paroi. Ils peuvent être abrités sous une tente. Si cette tente répond aux dispositions des articles CTS 7 (§ 1) et CTS 8 (§ 2 et § 3), elle peut être accolée à la structure ;
- les véhicules ou conteneurs spécialisés destinés à la cuisson ou à la remise en température des aliments dans les établissements conçus pour la restauration sont autorisés à l'intérieur dans les conditions déterminées à l'article GC 18 ;
- les véhicules ou conteneurs spécialisés destinés à la cuisson ou à la remise en température existants à la date de modification du présent article doivent être installés à l'extérieur de l'établissement, à une distance d'au moins 5 mètres de la paroi.
§ 3. Stockage d'hydrocarbures :
- les dispositions des articles CTS 15 (§ 5) et CTS 46 s'appliquent.