Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire (Article GA 30) - Scriptio
Arrêté du 25 juin 1980 - Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire (Article GA 30)
Section 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Article GA 36)
Section 10 : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration (Article GA 37)
Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire (Article GA 30)
Article GA 30 Créé par Arrêté du 24 décembre 2007 - Annexe, v. init.
Dispositions applicables
Les dispositions du livre II, chapitre V, du règlement de sécurité sont applicables dans les gares.
Pour les parties de l'établissement dont l'enfouissement est supérieur à 6 mètres par rapport au niveau de référence, le mode de production de chaleur ou de froid doit être décrit dans le dossier prévu à l'article GA 8.
Dans les gares souterraines et les parties souterraines des gares mixtes, des mesures particulières plus contraignantes peuvent être imposées par la commission de sécurité ou les organismes définis à l'article GA 7 lorsqu'ils existent.