Arrêté du 25 juin 1980 - Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Article PS 1 - Réglementation des parcs de stationnement couverts
Article PS 2 - Capacité de stationnement couverte
Article PS 3 - Définitions des parcs de stationnement
Article PS 4 - Activités annexes dans les parcs de stationnement
Article PS 2 - Capacité de stationnement couverte
Capacité d'acceuil
Le nombre de places de stationnement pris en compte dans un parc de stationnement couvert tient compte des dispositions suivantes :
- les véhicules ne doivent stationner que dans des emplacements réservés à cet effet et faisant l'objet d'un marquage au sol ;
- cinq emplacements matérialisés pour le stationnement d'un deux-roues à moteur équivalent à un emplacement pour le stationnement d'un véhicule quatre roues à moteur ;
- les places à l'air libre situées en terrasse sont comptabilisées dans la capacité d'accueil du parc.