Arrêté du 25 juin 1980 - Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Article OA 11 - Circulations horizontales minimales de 2 unités.
Article OA 12 - Portes de sortie et fermes-portes
Article OA 13 - Distance maximale de sécurité
Article OA 14 - Escaliers : Protection et accès sécurisés
Article OA 14 - Escaliers : Protection et accès sécurisés
Créé par Arrêté du 23 octobre 1986 (V)
Escaliers
En aggravation des dispositions des articles CO 52 (§ 3) et CO 49 (§ 3), tous les escaliers doivent être protégés et déboucher soit sur l'extérieur, soit sur une circulation horizontale protégée.