Arrêté modifié du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 et du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 relatifs aux parcs de stationnement

Réglementation environnementale Énergie renouvelables et végétalisation en toiture

Article 1 - Taux de non-satisfaction des obligations

Article 2 - Coefficient et revenus énergétiques

Article 3 - Qualification pour études photovoltaïques

Article 3 bis - Procédés énergies renouvelables article 2

Article 4 - Stationnement : Règles 2024

Article 5 - Publication au Journal officiel

Article 3 bis - Procédés énergies renouvelables article 2

Les procédés de production d'énergies renouvelables mentionnés à l'article 2 du décret susvisé sont ceux listés à l'article L. 211-2 du code de l'énergie.

Articles du texte