Code du travail - 4ème partie, Livre I : Santé et sécurité au travail

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre Ier : Dispositions générales

Introduction - Santé et sécurité au travail

Titre Ier : Champ et dispositions d'application

Chapitre II : Obligations des travailleurs

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières

Chapitre 1er : Champ d'application

Article D4152-9 - Interdiction de travail pour femmes enceintes ou allaitantes

Article D4152-10 - Interdiction de travail pour femmes enceintes

Article D4152-11 - Informer des risques chimiques sur la fertilité

Article D4152-9 - Interdiction de travail pour femmes enceintes ou allaitantes

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :

1° Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques ;

2° Emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils.

Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)

Titre II : Principes généraux de prévention (Articles R4121-1 à R4121-5)

Chapitre Ier : Obligations de l'employeur (Articles R4121-1 à R4121-5)

Titre III : Droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4133-3)

Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4132-2)

Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement (Articles D4133-1 à D4133-3)

Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles R4141-1 à R4143-2)

Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20) Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité (Articles R4141-1 à R4141-10)

Chapitre III : Consultation des représentants du personnel (Articles R4143-1 à R4143-2)

Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-2 à D4154-6)

Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-2 à D4152-29)

Section 1 : Dispositions générales (Article R4152-2)

Section 2 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4152-3)

Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements (Articles D4152-4 à R4152-7-1)

Section 4 : Utilisation d'équipements de travail (Article D4152-8)

Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux (Articles D4152-9 à D4152-11)

Section 6 : Manutention des charges (Article D4152-12)

Section 7 : Local dédié à l'allaitement (Articles R4152-13 à R4152-28)

Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare (Article D4152-29)

Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à R4153-52)

Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles D4154-1 à D4154-6)

Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (Articles D4161-1 à D4163-48) Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article D4161-1)

Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article D4161-1)

Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (Articles D4162-1 à R4162-8)

Chapitre III : Compte professionnel de prévention (Articles R4163-1 à D4163-30-5)