Introduction - Santé et sécurité au travail
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Chapitre II : Obligations des travailleurs
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre 1er : Champ d'application
Article R4153-38 - Définition du chef d'établissement
Article R4153-39 - Dispositions pour jeunes de 15 à 18 ans
Article R4153-40 - Conditions d'affectation des jeunes aux travaux
Article R4153-41 - Déclaration de dérogation pour jeunes
Article R4153-42 - Mise à jour des informations pour l'inspection du travail.
Article R4153-43 - Modification des informations de l'article R. 4153-41
Article R4153-44 - Renouvellement de la déclaration tous les trois ans
Article R4153-45 - Dérogation aux travaux des jeunes
Article R4153-42 - Mise à jour des informations pour l'inspection du travail.
Modifié par Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10
En cas de modification des informations mentionnées aux 1°, 2° ou 4° de l'article R. 4153-41, ces informations sont actualisées et communiquées à l'agent de contrôle de l'inspection du travail par tout moyen conférant date certaine dans un délai de huit jours à compter des changements intervenus.