Introduction - Santé et sécurité au travail
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Chapitre II : Obligations des travailleurs
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre 1er : Champ d'application
Article R4163-1 - Organismes gestionnaires de l'assurance maladie
Article R4163-19 - Accompagnement pour financement d'actions
Article R4163-20 - Informer l'organisme gestionnaire après accompagnement.
Article R4163-21 - Conversion des points de prévention en formation
Article R4163-22 - Attestation pour formation financée
Article R4163-20 - Informer l'organisme gestionnaire après accompagnement.
Modifié par Décret n°2023-759 du 10 août 2023 - art. 2
Lorsque l'opérateur du conseil en évolution professionnelle a réalisé l'accompagnement préalable prévu par l'article R. 4163-19, il informe l'organisme gestionnaire désigné à l'article R. 4163-15. Il peut le faire au moyen d'un téléservice mis à sa disposition.
NOTA :
Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2023-759 du 10 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.