Article R4121-1 - Document unique des risques professionnels
Article R4121-1-1 - Consignation des risques professionnels
Article R4121-2 - Mise à jour des risques professionnels
Article R4121-3 - Utilisation du DUE dans les CSE
Article R4121-4 - Conservation du document unique des risques
Section 2 : Pénibilité
Chapitre II : Obligations des travailleurs
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre 1er : Champ d'application
Article R4121-1 - Document unique des risques professionnels
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.