Introduction - Santé et sécurité au travail
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Chapitre II : Obligations des travailleurs
Chapitre Ier : Principes
Article R4141-1 - Formation sécurité et prévention des risques
Article R4141-2 - Information et formation à la sécurité
Article R4141-3-1 - Information sur les risques professionnels
Article R4141-4 - Formation sécurité : mesures préventives
Article R4141-5 - Formation et temps de travail
Article R4141-6 - Rôle du médecin du travail en sécurité
Article R4141-7 - Formations sécurité et organismes
Article R4141-8 - Accidents du travail : Analyse et formation
Article R4141-9 - Formation sécurité après arrêt de travail
Article R4141-10 - Application des dispositions générales
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre 1er : Champ d'application
Article R4141-3-1 - Information sur les risques professionnels
Modifié par Décret n°2010-78 du 21 janvier 2010 - art. 1
L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :
1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ;
2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;
3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ;
5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 4227-38.