Introduction - Santé et sécurité au travail
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Chapitre II : Obligations des travailleurs
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre 1er : Champ d'application
Article R4153-38 - Définition du chef d'établissement
Article R4153-39 - Dispositions pour jeunes de 15 à 18 ans
Article R4153-40 - Conditions d'affectation des jeunes aux travaux
Article R4153-41 - Déclaration de dérogation pour jeunes
Article R4153-42 - Mise à jour des informations pour l'inspection du travail.
Article R4153-43 - Modification des informations de l'article R. 4153-41
Article R4153-44 - Renouvellement de la déclaration tous les trois ans
Article R4153-45 - Dérogation aux travaux des jeunes
Article R4153-45 - Dérogation aux travaux des jeunes
Modifié par Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10
L'employeur ou le chef d'établissement qui déclare déroger tient à disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, à compter de l'affectation de chaque jeune aux travaux en cause, les informations relatives :
1° Aux prénoms, nom et date de naissance du jeune ;
2° A la formation professionnelle suivie, à sa durée et aux lieux de formation connus ;
3° A l'avis médical d'aptitude à procéder à ces travaux ;
4° A l'information et la formation à la sécurité prévues aux articles L. 4141-1 à L. 4141-3, dispensées au jeune ;
5° Aux prénoms, nom, et qualité ou fonction de la personne ou des personnes compétentes chargées d'encadrer le jeune pendant l'exécution des travaux en cause.